La loi de 1994 a transféré la responsabilité de la prise en charge sanitaire des personnes sous main de justice du ministère de la Justice au ministère chargé de la Santé, une évolution qui a impliqué une réorganisation complète de l’offre de soins et nécessité une adaptation des modalités de fonctionnement au sein même des établissements pénitentiaires avec l’arrivée des unités de consultations et de soins ambulatoires (Ucsa). Des équipes hospitalières et pénitentiaires ont dû apprendre à travailler ensemble, à respecter le rôle de chacun et à préserver l’indépendance réciproque des deux systèmes. Le principe fondateur de cette nouvelle organisation : des soins ambulatoires assurés par des équipes hospitalières et si possible en milieu pénitentiaire et des hospitalisations assurées en milieu hospitalier dans les mêmes conditions de prise en charge sanitaire que celles dont bénéficie la population générale.
Au sein des unités de soins somatiques et psychiatriques Après 1994, le dispositif de soins est donc passé d’une infirmerie, à laquelle était attaché du personnel soignant recruté et rémunéré par le ministère chargé de la Justice, à une organisation sanitaire indépendante de l’administration pénitentiaire et gérée par les institutions sanitaires (ministère chargé de la Santé et agences régionales de santé). Ces unités de soins somatiques et psychiatriques sont rattachées à un établissement de référence (si celui-ci possède une autorisation en psychiatrie) ou à deux établissements de santé (l’un référent en MCO, l’autre en psychiatrie) par le biais d’un protocole, entre l’établissement pénitentiaire et l’établissement de santé, pour la dispensation des soins et la coordination des actions de prévention en milieu pénitentiaire. Les unités de consultations et de soins ambulatoires (Ucsa) Les soins courants sont dispensés par les équipes hospitalières des Ucsa, unités installées dans les établissements pénitentiaires et rattachées à un établissement de santé de proximité, qui assurent les soins de médecine ...
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