Il s’est déjà écoulé quatre ans depuis le premier dossier de Gestions hospitalières consacré au développement durable (novembre 2019, n°590). L’édito du deuxième dossier (janvier 2022, n°612) annonçait alors la transition du système de santé et décrivait l’évolution concomitante de son lexique et de ses acteurs. Il convient aujourd’hui de reconnaître que le chemin parcouru en quelques années, grâce à l’électrochoc du rapport du Shift Project – « Décarboner la santé », publié en novembre 2021 et actualisé en avril 2023 – et à la mobilisation des parties prenantes et des pouvoirs publics, est impressionnant : le système de santé est indubitablement en cours de transformation, et ce grâce à une heureuse conjonction astrale.
En premier lieu, il convient de saluer une prise de conscience gouvernementale, qui offre un cadre dynamique à l’évolution de cette thématique. La feuille de route Planification écologique en santé (Pess) pilotée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), publiée en mai 2023 et complétée en décembre 2023 par de nombreux objectifs ambitieux et pertinents, en est une illustration manifeste.
Ensuite, l’engagement des acteurs essentiels à la transition écologique du système de santé, réunis autour de la convention Pess (déclinaison de la feuille de route) : la Haute Autorité de santé (intégration de la thématique aux travaux, actions de pertinence, référentiels de certification et d’évaluation…), la Caisse nationale d’assurance maladie (mission nationale, engagement sur le transport partagé de patients, achats durables, pertinence des soins…), le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (formation des agents de la fonction publique hospitalière à horizon 2027), l’Agence nationale d’appui à la performance (refonte et création d’outils, publications…), le ministère de la Santé et de la Prévention (engagement de ses différentes directions pour les soins écoresponsables, les achats durables, l’impact du numérique en santé…), la Direction générale des entreprises (décarbonation des produits de santé…), etc.
L’écoute des propositions émanant des acteurs, en particulier de la Fédération hospitalière de France (FHF), qui en a récemment publié de nouvelles en novembre 2023, a donné lieu à des actions bénéfiques comme la  création de 150 postes de conseillers en transition écologique en santé (CTEES), la mise en place d’une base de données de retours d’expérience, la constitution d’un comité de pilotage au niveau national, l’expérimentation du retraitement des dispositifs médicaux à usage unique, le cumul du remboursement des frais de transport et du forfait mobilités durables, entre autres.
La détermination des établissements, acteurs engagés depuis les premiers jours, est également à souligner : innombrables actions, partage de bonnes pratiques, volets écoresponsables des projets d’établissement qui se mettent en œuvre, construction d’une boîte à outils (Cap Hôpital durable), pacte d’engagement des CHU…
Il faut noter en outre la conviction du Collectif d’écoresponsabilité en santé (Céres) et des sociétés savantes qui le composent (certaines, comme la Société française d’anesthésie et de réanimation, s’engagent d’ailleurs depuis de nombreuses années), qui ont et auront un rôle majeur dans leurs prises de position en faveur de l’écoconception et de la pertinence des soins.
Par ailleurs, bien que de grandes attentes pèsent sur les acteurs économiques, les centrales d’achat s’investissent aux côtés des établissements sur ce sujet, collaborant avec les industriels et fournisseurs pour faire évoluer leurs pratiques (supply chain, écoconception des produits, emballages…). Certains se sont notamment engagés dans le cadre de la feuille de route Décarbonation (CSF-ITS).
Enfin, un grand acteur reste encore à convaincre et à impliquer : l’usager, qui a aussi son rôle à jouer dans la transformation du système de santé.Â
Chacun devra sans doute user de l’« aller vers » pour obtenir davantage d’« allez vert » et susciter l’adhésion des acteurs les moins enclins à embrasser cette thématique, mais le chemin parcouru est déjà remarquable, plaçant la France parmi les États les plus actifs et innovants sur ce sujet.
Rudy Chouvel
Docteur en droit public, Directeur d’hôpital, CHU de Clermont-Ferrand/FHF
