Pendant les travaux, les services hospitaliers restent ouverts, actifs et innovants…
La préparation de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, son examen et son vote par le Parlement ont donné lieu à une effervescence d’initiatives et de propositions.
Fondée sur la Stratégie nationale de santé et le cap « Ma santé 2022 », le projet de loi a été construit en référence aux rapports commandés sur les thèmes suivants : repenser l’organisation territoriale des soins, transformer les conditions d’exercice des métiers dans la communauté hospitalière, modes de financement et de régulation, adapter les formations aux enjeux de santé, accélérer le virage numérique.
L’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi s’est traduit par de nombreux amendements votés, tant en commission qu’en séance, mais soumis au sévère filtre gouvernemental.
Avec en fond de décor le Grand Débat national et le débat spécifique sur le sort des petites maternités et le rôle des futurs hôpitaux de proximité, la plupart des représentations du monde de la santé ont souhaité apporter leur contribution, qu’il s’agisse par exemple de la Fédération hospitalière de France, de la Fédération de l’hospitalisation privée ou de l’Académie de médecine. L’étude prospective pour relever les défis de la santé de demain des entreprises du médicament (le LEEM), intitulée « Santé 2030 », est venue apporter une pierre stratégique à ces contributions : « En 2030, le visage de la France sera foncièrement différent : elle devrait être peuplée de 70 millions d’habitants, dont 80 % vivront en zone urbaine. Les plus de 65 ans représenteront un quart de la population et souffriront en moyenne de quatre à six pathologies. Notre système de soins devra accompagner et prendre en charge 1,4 à 1,7 million de personnes âgées dépendantes, et gérer une augmentation probable de 50 % du nombre de patients en affection longue durée par rapport à aujourd’hui. »
À peine sorti le chapitre santé s’ouvre ainsi celui du grand âge et de la perte d’autonomie avec la remise du rapport de Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale.
On le voit, l’organisation du système de santé est en mutation permanente et le chantier est ouvert, les réformes succédant aux réformes avec, en outre, l’apport annuel des lois de financement de la sécurité sociale. Les débats en cours ont montré les difficultés à construire un système de santé décloisonné alors que chacun continue à défendre son pré carré, malgré l’impérieuse nécessité de transcender les frontières statutaires.
Ce secteur n’échappe pas à l’inflation législative et réglementaire et les spectateurs attentifs de ces évolutions en viennent à évoquer ces chantiers de voirie permanents et sans cesse renouvelés, sans que l’on en saisisse toujours les méthodes.
Mais pendant que rapports et propositions, lois et règlements animent le chantier, les professionnels de santé continuent à apporter à la population les services attendus en faisant preuve d’initiatives, d’innovations et de créativité dans un contexte économique contraint. Notre dossier consacré à ce fourmillement d’actions confirme que pendant le chantier, l’engagement demeure et que c’est aussi du terrain qu’on peut attendre les transformations.
Jean-Michel Budet
Directeur de la rédaction
