Certification, accréditation, inspections par des agences ou organismes extérieurs : les univers sanitaires et médico-sociaux ne sont pas épargnés par l’inflation normative dont les exigences ont été renforcées par des lois récentes. Ils ont dû se soumettre depuis plusieurs années à l’exercice de faire évaluer, inspecter ou certifier les fonctionnements de la plupart de leurs secteurs.
Aux accréditations par la Haute Autorité de santé (HAS), pour les hôpitaux, et par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (Anesm), pour les structures médico-sociales, qui portent sur l’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins, se sont ajoutées des démarches concernant d’autres secteurs. Depuis la loi de 2013, les laboratoires de biologie médicale doivent se faire accréditer par le Comité français d’accréditation (Cofrac) afin de pouvoir poursuivre leur activité. Depuis la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de 2009, avec une mise en œuvre à partir des exercices budgétaires 2013, les comptes des établissements hospitaliers sont soumis à la certification par des commissaires aux comptes qui en attestent la sincérité. D’autres secteurs d’activité à risque sont régulièrement inspectés par les agences : Agence nationale de sécurité du médicament, Agence de la biomédecine, agences régionales de santé notamment.
Ces démarches d’amélioration continue de la qualité sont parfois perçues par les professionnels de terrain comme un univers technique, éloigné de la pratique quotidienne, et les nombreux acronymes spécifiques à chaque démarche en témoignent. Ces démarches sont parfois payantes, bien qu’obligatoires (certification des comptes, accréditation Cofrac des laboratoires), ou gratuites mais également consommatrices de temps et de ressources (certification HAS, inspections d’agences). La multiplicité des démarches existantes est souvent mal comprise par les professionnels concernés. Les efforts de pédagogie et de communication à mener pour améliorer quotidiennement la qualité et la sécurité de nos organisations de soins restent immenses.
Ce dossier fait le point sur les démarches d’évaluation, car, pour Stanislaw Jerzy Lec, « le monde revient toujours à la norme. Le problème est de savoir à la norme de qui* ».
* S. J. Lec, Nouvelles Pensées échevelées, Payot, 2000.
