Numéro 613 - fĂ©vrier 2022[Juridique]

Juridique

Fin de vie

Lorsque l’entourage conteste les décisions médicales

En quelques mois à compter du printemps 2020 et à plus de quinze reprises, des services de réanimation de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont été confrontés à l’exercice, par des familles, de leur droit nouvellement reconnu par le Conseil constitutionnel de contester en ...

Numéro 510 - novembre 2011[Juridique]

Financement

Emprunts toxiques des personnes publiques

Enjeux et moyens d'action

Caractéristiques des emprunts toxiques Caractéristiques financières Ces produits dits « structurés » se définissent comme le croisement d’un produit classique et d’un ou plusieurs produits de couverture (options ou swaps, « échanges »). Ce sont des prêts bancaires à moyen ou long ...