Jacques Ferrand

  • Élève directeur d’hôpital, Promotion Clémentine-Vergnaud EHESP

    • Numéro 650 - novembre 2025[réflexion]

    juridique

    Responsabilité financière : un nouveau régime pour le DH

    Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions du Code des juridictions financières (CJF) relatives au montant des sanctions encourues par les justiciables en vertu du régime de responsabilité unifiée des gestionnaires publics (RGP)(2). Celles-ci sont ...

    Numéro 641 - décembre 2024[dossier]

    Sénat

    Au travail !

    L’esprit de ce rapport pourrait se définir en reformulant une maxime de Tocqueville : quand le passé éclaire l’avenir, l’esprit marche dans la lumière(4). Les évolutions récentes de la périnatalité sont ainsi recensées pour tracer le chemin à suivre. Pour faire la lumière sur ...