Avocat à la court, expert au CNEH
Numéro 495 - avril 2010[JuriSanté]
Marchés publics
Les motifs La requête en annulation a été introduite par un avocat qui s’estimait injustement lésé par l’élévation du seuil de 4 000 euros à 20 000 euros. Pourtant, cette mesure gouvernementale était supposée produire l’effet inverse. Rappelons-nous : en pleine crise financière, ...
Numéro 492 - janvier 2010[JuriSanté]
Expertises CHSCT
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est un organe de l’établissement dont l’objet est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il est institué par les articles ...
Numéro 491 - décembre 2009[JuriSanté]
Passation des contrats de marché
Dans un article précédent (1), nous avions eu l’occasion de démontrer comment les procédures contentieuses influencent les procédures de passation des marchés et accords-cadres publics. La récente publication du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours ...
Numéro 489 - octobre 2009[JuriSanté]
Passation des contrats de marché
L’ordonnance « recours » du 7 mai 2009 (1) est applicable à toutes les procédures engagées après le 1er décembre 2009. Conçue pour transposer en droit français les exigences européennes, elle a pour objet d’accroître l’efficacité des recours, avant et après la signature des ...
Numéro 487 - juillet 2009[JuriSanté]
procédures de MARCHÉS PUBLICS
Les obligations d’information des candidats imposées par le code des marchés publics L’obligation d’information des candidats évincés d’une procédure se décline à deux moments distincts : l’un en cours de procédure et nécessairement avant la signature du marché, l’autre qui ...
