Directeur, centre de droit JuriSanté, CNEH
Numéro 581 - décembre 2018[Dossier]
rapport HCAAM*
* HCAAM, « Contribution à la stratégie de transformation de notre système de santé », mai 2018 - www.securite-sociale.fr Le HCAAM, en cohérence avec un choix déjà formulé en 2016, préconise un projet de transformation qui induit tout à la fois une réforme systémique (le ...
Numéro 570 - novembre 2017[Dossier]
Cour des comptes
Approuvé le 20 juin 2017 et rendu public depuis, ce rapport a été initié fin 2014 à la demande d’enquêtes conjointes sur les achats hospitaliers de la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et des coprésidents de la Mission d’évaluation et de ...
Numéro 562 - janvier 2017[Réflexion]
Groupements hospitaliers de territoire
Signature des conventions constitutives, projet médical partagé, mise en place des mutualisations… Il n’est plus un projet à l’hôpital qui ne prenne en compte cette nouvelle dimension de la structuration de l’offre hospitalière publique. De ce point de vue, c’est une réussite : à ...
Numéro 545 - avril 2015[JuriSanté]
Droit et santé
Personnalité morale Le groupement hospitalier de territoire (GHT) n’est pas doté de la personnalité morale. Commentaire Le GHT demeure donc de la coopération conventionnelle. Il est à noter que l’Association des directeurs d’hôpital (ADH) comme la Conférence des directeurs de ...
Numéro 541 - décembre 2014[Analyse]
GHT
Peut-être que les acteurs hospitaliers ont, sur ce point, quelque mémoire et en particulier le souvenir de ce qu’a été, le temps d’une seule lecture parlementaire, la communauté hospitalière de territoire (CHT) « intégrée » lors des débats de la loi Hôpital, patients, santé, ...
Numéro 530 - novembre 2013[JuriSanté]
Droit et santé
Parmi les premiers éléments de cette « autre page », deux décrets du 20 septembre modifient, d’une part les compétences de la commission médicale d’établissement (CME) et du comité technique d’établissement (CTE) des établissements publics de santé, d’autre part la composition ...
Numéro 522 - janvier 2013[JuriSanté]
Droit et santé
L’an I, sans passion C’est le moins que l’on puisse dire, la communauté hospitalière de territoire (CHT) n’a pas suscité la passion lors de sa création en 2009. Mal née, elle fut, d’emblée, mal aimée. Mal née. Pour répondre à la « stratégie de groupe » de l’hôpital ...
Numéro 517 - juillet 2012[JuriSanté]
Réflexion
Au menu À changement de couleur politique changement de cap? Les engagements du président Hollande en matière de santé ont été synthétisés sous la formule « Renouer avec l’excellence de notre système de santé et renforcer l’hôpital public ». Et plus ...
Numéro 508 - septembre 2011[JuriSanté]
Réflexion
La transformation du syndicat interhospitalier (SIH) Constats La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) impose aux syndicats interhopitaliers (SIH) de se transformer en communautés hospitalières (CHT), groupements de coopération sanitaire (GCS) ou groupements d’intérêt ...
Numéro 503 - février 2011[JuriSanté]
Bien sûr, le règlement intérieur des établissements publics de santé existait avant la loi HPST. Visé notamment aux articles R. 1112-77 et 78 du code de la santé publique (CSP), il avait pour objet de faire connaître le statut du patient au sein de l’établissement et les règles de ...
Numéro 498 - septembre 2010[JuriSanté]
loi HPST
La loi n°2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) entend « favoriser les coopérations entre établissements de santé » (1). Pour ce faire, il est procédé à des créations (communauté hospitalière de territoire, groupement ...
Numéro 489 - octobre 2009[Point de vue]
réflexion
Premier temps Quand le Sénat plombe la recomposition La communauté hospitalière de territoire (CHT) est organisée à l’article 22 de la loi. Au terme des vicissitudes du débat parlementaire, en particulier sénatorial, le texte apparaît émasculé par rapport à la version votée par les ...
