Directeur d'hôpital, premier conseiller, tribunal administratif de Nantes
Numéro 608 - septembre 2021[Dossier]
gouvernance
Appartenant à la catégorie des actes réglementaires émanant d’une autorité administrative(5), le règlement intérieur (RI) fait paradoxalement partie de ces dispositions souvent délaissées alors même que leur portée s’avère essentielle. En effet, l’élaboration et l’approbation ...
Numéro 593 - février 2020[Réflexion]
État des lieux
Dernier-né d’une longue lignée juridique, le GHT, héritier explicite de la communauté hospitalière de territoire (CHT)(3), résulte des mutations de la coopération interhospitalière durant près de cinquante ans et tend à en marquer l’aboutissement, fût-ce au prix d’ajustements ...
Numéro 523 - février 2013[Séminaire EHESP-IDM]
Réflexion
De la mise en perspective des supports juridiques de coopération interétablissements, nous retiendrons trois observations. Un premier constat souligne la superposition quasi parfaite entre les grandes étapes de réformes hospitalières et l’introduction ou la création d’outils juridiques ...
