Luc Bodin

Consultant, Axes Management

Numéro 502 - janvier 2011[Dossier]

Juridique

Le règlement des frais de déplacement

Un régime complexe pour le personnel administratif Le décret du 25 juin 1992  renvoie, pour plusieurs de ses dispositions, au décret n°90-437 du 28 mai 1990. Or, ce dernier texte, qui fixait les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils de l’État, a été ...