Numéro 570 - novembre 2017[Dossier]

Cour des comptes

Régime général de sécurité sociale

Certification des comptes 2016

Dans ce dernier rapport, la Cour des comptes exprime neuf opinions : cinq sur les comptes de chacune des branches du régime général (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et sur ceux de l’activité de recouvrement ; quatre sur les comptes annuels ...

Numéro 568 - septembre 2017[Réflexion]

société

Compte personnel d’activité et éthique du care

Une révolution sociale et philosophique à mener

Créé par l’article 38 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (2), et étendu aux fonctionnaires par l’ordonnance du 20 janvier 2017 (3), le compte personnel d’activité (CPA) est un compte qui rassemble, pour chaque personne, « les droits sociaux ...

Numéro 552 - janvier 2016[Réflexion]

Note du conseil d’analyse économique

Gouverner la protection sociale

Transparence et efficacité

Le champ de la protection sociale Les dépenses de protection sociale représentent aujourd’hui près de 672 milliards d’euros en France, soit 31,8 % du produit intérieur brut (PIB) (2). Ces dépenses sont très majoritairement publiques : 609 milliards d’euros (soit 28,8 % du PIB). ...

Numéro 549 - octobre 2015[Dossier]

Rapport Cour des comptes

La Sécurité sociale

Le premier mauvais point distribué par les magistrats concerne la recomposition territoriale de l’offre de soins, qu’ils jugent « décevante » et inachevée. En effet, vingt ans après les premières mesures de restructuration et bien que le secteur hospitalier ait fait l’objet d’une ...

Numéro 542 - janvier 2015[Colloque]

Journée Sens & Santé (table ronde 2)

L’innovation, un moyen d’améliorer le parcours de soins du patient à l’hôpital ?

Martine Perez : L’innovation thérapeutique constitue un domaine florissant : en tant que journaliste, je reçois chaque jour des centaines de mails annonçant la découverte d’une molécule, d’un marqueur, d’un appareil d’imagerie médicale, etc. Mais toutes ces innovations sont-elles ...

Numéro 541 - décembre 2014[Dossier]

Cour des comptes

Sécurité sociale : l’application des lois de financement

La situation financière 2013 Le premier constat de la Cour est le ralentissement des efforts de réduction de déficit des régimes obligatoires de la sécurité sociale observé depuis 2010. En effet, le déficit s’était rétracté de 6,5 points entre 2010 et 2011 puis de 4,1 points entre ...