Numéro 629 - octobre 2023[JuriSantĂ©]
Droit en santé
Vers un signalement obligatoire pour les médecins ?
Que prévoit le cadre juridique actuel ? C’est l’articulation de plusieurs textes figurant dans le Code pénal (CP), le Code de la santé publique (CSP) et le Code de l’action sociale et des familles (CASF) qui permet de comprendre la complexité du secret professionnel et de ses ...
Numéro 600 - novembre 2020[JuriSantĂ©]
droit en santé
Nécessité de protéger et lien de confiance à préserver : comment choisir, comment agir ?
La notion de secret professionnel : piqûre de rappel Depuis Hippocrate, le secret professionnel a connu de nombreuses évolutions mais la règle reste la même, aussi puissante : « Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement […] a droit au respect ...
Numéro 591 - dĂ©cembre 2019[JuriSantĂ©]
Droit en santé
De l’ombre à la lumière, et inversement
L’ombre Quand les garants de la loi obscurcissent la compréhension de la norme  Sans remonter au commencement chaotique de l’application de la loi du 5 juillet 2011, à laquelle personne ne comprenait encore rien, force est de constater que, plus de huit ans après son entrée en vigueur, ...
Numéro 582 - janvier 2019[Focus]
pratique
Depuis une cinquantaine d’années, notre société évolue étroitement avec les avancées de l’informatique. Les structures de soins bénéficient largement de cet essor(1). Servant dans un premier temps à renforcer les activités administratives, l’outil informatique s’est répandu aux ...
Numéro 552 - janvier 2016[Dossier]
Juridique
L’erreur majeure est de considérer les réseaux sociaux comme étant des lieux clos, où les informations échangées sont privées. En effet, selon les paramètres de confidentialité sélectionnés, les informations pourront être considérées comme publiques ou privées. Il est donc ...
