Numéro 541 - décembre 2014dossier

Conseil d’analyse économique

Refonder l’assurance maladie

La note évoquée ici émane d’économistes de renom qui esquissent des pistes de réforme à court terme et à long terme de l’assurance maladie pour maîtriser les dépenses de santé tout en conservant les principes fondateurs d’universalité de l’accès aux soins. L’axe retenu, économique, privilégie les mécanismes de concurrence organisée.

Le constat proposé par les auteurs de la note du CAE met en exergue le coût devenu trop élevé du système de couverture maladie en France vu sous l’angle de sa mixité. D’un côté la sécurité sociale (couvrant 77 % des dépenses), de l’autre un secteur privé d’assureurs complémentaires (14 %), le reste étant à la charge des assurés (9 %). Les complémentaires diversifient leur offre de prise en charge sur les tickets modérateurs, les actes non remboursés…, bref sur des formes de régulation qui se sont construites dès l’origine de la sécurité sociale pour limiter les évolutions budgétaires de l’assurance maladie. Cette dualité engendre une fausse concurrence privilégiant les personnes les plus à même de bénéficier de ces complémentaires et une inégalité sociale se développe, allant à l’encontre du projet de solidarité face aux aléas de la vie, fondateur de la cohésion sociale qui s’est historiquement construite dans sa forme actuelle depuis la Seconde Guerre mondiale. Le foisonnement des contrats des complémentaires rend l’offre illisible et fausse tout espoir de régulation par la concurrence. Si on peut espérer ...

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