Numéro 581 - décembre 2018graph

Prix Graph 2018

Quelle place pour la fonction finances dans les GHT ?*

En créant les groupements hospitaliers de territoire (GHT), la loi Santé de janvier 2016 et son décret d’application d’avril poursuivent une double ambition : encourager le déploiement de stratégies médico-soignantes partagées entre les établissements publics de santé d’un même territoire et soutenir la convergence de certaines fonctions supports et médico-techniques. Leur mise en œuvre impacte de facto la gestion budgétaire des établissements. La réglementation sur les GHT accompagne ainsi ces évolutions de plusieurs dispositions dans le domaine des finances, sans en faire pour autant une fonction aussi intégrée que les fonctions achats ou système d’information. Dans ce contexte, la recherche de solutions communes entre établissements des GHT en termes d’outils d’analyse financière et stratégique s’impose. En Région Pays de la Loire, une démarche pilotée par la Mission d’accompagnement régionale à la tarification à l’activité (MARTAA) et associant plusieurs acteurs a été menée courant 2017, aboutissant à la constitution d’un outil commun. L’expérience démontre tout l’intérêt d’approfondir la coopération entre les établissements des GHT en matière budgétaire et financière, puissant levier pour la mise en place des stratégies de groupe. Elle conduit à s’interroger sur les modalités concrètes d’organisation d’une réelle fonction finances de territoire.

*Cet article est issu du mémoire professionnel produit dans le cadre de la formation à l’EHESP des élèves directeurs d’hôpital intitulé « Développer un tableau de bord de pilotage stratégique et financier des GHT : présentation de la démarche en Région Pays de la Loire », soutenu en octobre 2017 et primé par le Graph en 2018. La loi Hôpital, santé, patients et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 avait déjà lancé des dispositifs budgétaires et comptables à l’échelle du territoire afin de soutenir l’innovation des communautés hospitalières de territoire (CHT) – mise en cohérence des plans globaux de financement pluriannuels (PGFP) et des plans pluriannuels d’investissement (PPI) des établissements, comptes combinés. Restée cependant lettre morte, cette tentative de structuration d’un processus budgétaire commun est aujourd’hui relancée dans le cadre de la mise en place des GHT. Aux origines ambitieuses(1), la réglementation encadrant l’organisation financière des GHT, construite tout au long de l’année 2016, se veut finalement assez modeste. Première étape de ce processus, la loi de modernisation de notre système ...

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