Numéro 568 - septembre 2017dossier

expérience

Prévenir les conflits d’intérêts

Enjeu d’image et levier de cohésion stratégique pour une institution hospitalo-universitaire

L’importance sociétale accordée à la prévention du conflit d’intérêts croît chaque jour en France ; elle a même été sanctuarisée en droit par une décision récente du Conseil constitutionnel consacrant « l’objectif d’intérêt général de la prévention des conflits d’intérêts (1) ». Comme le milieu bancaire, le domaine de la santé est l’un des secteurs économiques et sociaux où le conflit d’intérêts est le plus récurrent, posant à la fois des problématiques de fond et des problématiques d’image. L’auteur rapporte ici l’expérience du CHU de Toulouse en matière de prévention des conflits d’intérêts.

À partir de la fin de l’année 2016, le CHU de Toulouse a investi dans une politique simple et affirmée de prévention des conflits d’intérêts. Pour le CHU, l’intérêt de mener une telle politique est triple. La dimension la plus évidente et la plus visible vient du fait que prévenir les conflits d’intérêts constitue un levier d’économies ou d’évitement de coûts sociaux importants. Avec 12 % des dépenses du PIB, le secteur de la santé et l’hôpital, très fort concentrateur de choix économiques (2), sont concernés par des dépenses colossales, pour lesquelles les conflits d’intérêts se traduisent immanquablement par de moins bonnes décisions économiques, qu’il s’agisse de choix thérapeutiques ou d’achat public. Deuxième intérêt à agir, la prévention du conflit d’intérêts dans un hôpital permet d’agir sur le levier de confiance du patient-citoyen. Les choix thérapeutiques de recours à tel ou tel médicament, tel dispositif médical ou tel mode de prise en charge touchent au corps, à l’intime du patient, et peuvent avoir des conséquences lourdes. Le fait pour un hôpital de montrer qu’il cherche à garantir à ...

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