Numéro 554 - mars 2016dossier

Coopération

La gouvernance du GHT

Le choix de créer un groupe hospitalier public non par fusion mais sous la forme de coordination donne à la gouvernance du GHT toute son importance et sa complexité.

L’originalité, le pari contractuel À l’instar de la première génération de la coopération territoriale, la réforme mise sur la capacité des acteurs locaux à trouver des solutions communes par des relations de nature contractuelle et non hiérarchique (maintien de l’autonomie des établissements, liens de délégation avec l’établissement support, force de proposition du groupement). Mais ce pari contractuel (entre les établissements et entre le regroupement et l’ARS) est encadré par l’ampleur des transferts obligatoires de compétences, la capacité du directeur général de l’ARS, enfin, d’imposer si nécessaire le rythme d’une politique nationale volontariste. La gouvernance va donc avoir un rôle clé, mettant en synergie des acteurs et des collectivités multiples aux attentes différentes, sur des contenus variables selon l’état de l’organisation de l’offre, des finances hospitalières et de l’histoire de la coopération locale. Deux mécanismes en mouvement Cette construction du consensus est double : interhospitalière (gouvernance horizontale) : étape de l’élaboration de la convention constitutive et du projet médical ...

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