Le 13 février 2020, un mois avant la crise sanitaire, les étudiants du master 2 Droit de la santé de l’université de Tours et leur association Ordonnances et Prescriptions ont organisé une journée d’étude sur le thème : « Crise hospitalière : l’hôpital est mort, vive l’hôpital ! » Ce sujet s’imposait en raison de la crise que traverse l’hôpital et des nombreuses manifestations du personnel hospitalier. Depuis des années voire des décennies, l’hôpital est en crise. Pour en sortir, les réformes se succèdent. En vain. La crise a atteint un point de non-retour avec la pandémie de coronavirus. Le gouvernement a tenté d’apporter des réponses à travers des plans d’urgence, avec la loi du 24 juillet 2019 « Ma santé 2022 », aujourd’hui avec le Ségur de la santé, vaste plan de concertation avec les acteurs du système de santé. Cette journée d’étude a mis en évidence les symptômes et antécédents de la crise, ses effets indésirables et ses problèmes.Â
Symptômes et antécédents Si les symptômes et les antécédents de la crise sanitaire sont nombreux, tous n’ont pas été abordés. Ont été traités entre autres l’hyperréglementation dans le domaine hospitalier et l’impact du cadre budgétaire européen. La pratique hospitalière à l’épreuve de l’hyperréglementation Nadine Joseph-Henri, chargée de la cellule juridique, direction des usagers, des risques et de la qualité, CH de Niort Le développement d’une réglementation médico-hospitalière et l’émergence d’un droit médical suivent l’évolution de la médecine, de l’art de guérir à une médecine expérimentale. La médecine devient alors une science. La première réforme hospitalière de 1851 prône la fonction d’assistance publique et sanitaire des hôpitaux. L’hôpital passe d’un lieu d’enfermement de la pauvreté vers sa fonction de soin des malades. L’essor industriel du 19e siècle et la révolution pasteurienne marquent un courant social hygiéniste. Le ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociale devient le ministère de la Santé publique et de la Prévoyance sociale. Des lois ...
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