Numéro 523 - février 2013séminaire ehesp-idm

Réflexion

GCS et CHT, alpha et oméga de la coopération interhospitalière ?

La lecture critique des outils juridiques de coopération ici développée propose un prisme à la fois analytique et empirique, à travers des itérations entre théorie et pratique : une réflexion conduite dans le cadre d’un master 2* et le pilotage d’un projet de coopération entre établissements publics et privés à but non lucratif.

De la mise en perspective des supports juridiques de coopération interétablissements, nous retiendrons trois observations.  Un premier constat souligne la superposition quasi parfaite entre les grandes étapes de réformes hospitalières et l’introduction ou la création d’outils juridiques destinés à favoriser la coopération entre les établissements de santé. En effet, sur les quarante dernières années, les réformes qui ont fait date dans l’organisation de l’offre de soins, notamment hospitalières, ont misé sur des outils juridiques de coopération pour porter leur ambition de modernisation :  la loi du 31 décembre 1970 (loi Boulin), s’inspirant de la coopération intercommunale, introduit dans le monde de la santé le syndicat interhospitalier (SIH) (1) avec pour objectif de réunir des établissements de statut juridique public, privé à but non lucratif, voire privé à but commercial autour d’activités logistiques ou de mutualisation d’équipements ;  la loi du 31 juillet 1991 (loi Évin), s’inspirant d’un support élaboré pour le secteur de la recherche publique (2), soucieuse d’associer des partenaires privés aux ...

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