Numéro 523 - février 2013séminaire ehesp-idm

Analyse

Coopérations hospitalières : entre incitation réglementaire et intérêt stratégique à agir

La nécessité de restructurer le secteur hospitalier n’est pas une idée nouvelle. Portée de manière encore plus affirmée depuis les ordonnances de 1996, elle vise à mieux répondre aux besoins de santé de la population, à réduire les inégalités d’accès aux soins, à garantir la qualité et la sécurité des soins et à maîtriser les dépenses (1)

Dans le cadre de cette politique, la fusion a été un dispositif de régulation longtemps encouragé. Pour autant, ces opérations ont eu selon plusieurs observateurs, en particulier dans le secteur public, des résultats contrastés (2) et l’on en vient à interroger l’efficacité de la méthode. Parallèlement, à l’occasion de chaque réforme hospitalière, le législateur semble vouloir s’appuyer également sur des dispositifs de coopération pour conduire sa politique (voir l’article de Catherine Keller, GCS et CHT : Alpha et oméga de la coopération hospitalière).  La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) ne fait pas exception à la règle, au contraire. En créant de nouveaux outils juridiques, les communautés hospitalières de territoire (CHT) et les groupements de coopération sanitaire (GCS) « établissement de santé », en rationalisant les dispositifs existants, en prévoyant des incitations financières et en donnant de nouvelles compétences aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour faire avancer certaines restructurations jugées nécessaires, la loi place la coopération au cœur des politiques ...

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