Numéro 567 - juillet 2017expĂ©rience

médico-social

Les enjeux de la nouvelle tarification

Parce que le financement de l’action médico-sociale n’est plus adapté, des professionnels et des experts du secteur mènent depuis plusieurs années une mission afin d’en proposer une nouvelle tarification. Pour comprendre la portée de ces travaux, il s’avère indispensable de resituer le contexte en jeu dans lequel s’inscrit la question financière. En effet, chercher à savoir ce que la puissance publique finance exactement soulève en cascade une foule de questions pertinentes qui interroge la logique tout entière de l’action médico-sociale.

Des constats partagés La question fondamentale du financement de l’action médico-­sociale est des plus simples : que finance exactement la puissance publique ? La réponse s’avère plus complexe. En fonction de ses champs d’intervention, l’action médico-sociale est financée par l’État, l’assurance maladie et les conseils départementaux. Jusqu’alors, la puissance publique octroyait largement des ressources sur la base d’agréments et d’une « logique de places » attribués à tel ou tel établissement ou service médico-social (ESMS). Mais, d’une part, les agréments sont devenus de facto complètement obsolètes : les établissements n’accueillent plus les mêmes publics qu’il y a vingt ou trente ans, et les objectifs visés, les compétences et les moyens ne sont plus adéquats. D’autre part, les financements ne sont pas égaux pour des ESMS accueillant le même nombre et le même profil de bénéficiaires : l’attribution d’un niveau de ressources tenant essentiellement à des circonstances historiques, c’est-à-dire aux talents de négociateur ou aux appuis politiques des opérateurs, ou encore à la conjoncture ou au bon ...

Vous pouvez lire la suite en vous identifiant ou en créant votre profil si vous ne l’avez pas encore fait. la totalité de notre contenu est accessible jusqu’à la fin de cette année.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *