Numéro 531 - décembre 2013(dossier)

L’hôpital au rapport 2013

Ce dossier de Gestions hospitalières se penche sur l’inflation de rapports et de commissions en tout genre qui s’abattent sur l’hôpital. Son succès sera sans doute moins médiatique que celui de l’album musical de Colonel Reyel, mais il a paru néanmoins intéressant d’illustrer les principales publications de l’année 2013 et d’analyser ce phénomène, certes ancien, qui semble prospérer, du recours au rapport. Qu’il s’agisse de relater un bilan annuel d’activité, d’analyser et d’évaluer, de traiter une situation de crise, de préparer une réforme, le rapport comme la commission semble la panacée. Tantôt publié et valorisé, tantôt conservé secret, tantôt enterré ou désavoué, il est l’instrument favori de la gouvernance. Clemenceau a immortalisé la formule selon laquelle « Quand on veut étouffer un problème, le plus sûr moyen est de créer une commission ».

L’hôpital et le système hospitalier constituent à cet égard un domaine de prédilection pour les rapports. Pour reprendre la production de l’année 2013 et sans vouloir être exhaustif, on peut ainsi citer les productions du Parlement, de la Cour des comptes et des chambres régionales, des inspections générales, de la Direction générale de l’offre de soins, de la Haute Autorité de santé, de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux… La perspective d’une nouvelle loi de santé publique constitue une motivation supplémentaire. Ce phénomène n’est pas nouveau et les précédentes réformes hospitalières ont connu leur lot de publications, qu’il s’agisse des ordonnances Juppé du 24 avril 1996, des textes encadrant le plan Hôpital 2007 ou de la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009. L’hôpital est ainsi soumis au rapport de façon continue.

Les membres du comité de rédaction de Gestions hospitalières ont choisi d’analyser quelques rapports parmi un échantillon publié en 2013*.

* « L’activité libérale dans les établissements de santé », Conseil d’État « Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire », IGA/Igas/IGF « Les centres de santé : situation économique et place dans l’offre de soins » Igas – « Rapport sur la fonction publique », Conseil d’État « La santé mentale et l’avenir de la psychiatrie », Assemblée nationale « La gouvernance et l’utilisation des données de santé », Igas « Plus de 100 missions de l’Igas sur l’hôpital de 2009 à 2012 », Igas « Pacte de confiance pour l’hôpital », ministère de la Santé « Propositions pour lutter contre la saturation des urgences », ministère de la Santé « L’avenir des hôpitaux locaux », Cour des comptes Sécurité sociale « Bilan 2012 », Observatoire national des violences en milieu de santé « La biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts », Sénat « L’accès aux soins des plus démunis », Sénat « Évaluation du financement et du pilotage de l’investissement hospitalier », Igas…