Après la sphère de l’État, de la Sécurité sociale, des universités, des opérateurs de l’État, le domaine hospitalier constitue la « nouvelle aire » soumise à la certification des comptes. Symbole d’une « nouvelle ère » de la gestion du secteur hospitalier, la certification des comptes constitue un des outils retenus pour « faire la lumière (1) » sur les voies et moyens de la maîtrise des dépenses publiques hospitalières.
À cet égard, l’article 17 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite HPST, consacrant la certification des comptes des établissements publics de santé marque à la fois l’institutionnalisation d’un nouveau mode de gestion publique inspiré du secteur privé et l’ancrage du principe constitutionnel de sincérité dans le domaine des finances hospitalières. Après une phase de trois ans de lancement de la dynamique de fiabilisation des comptes des EPS et de renforcement du contrôle interne comptable et financier – préalable impératif mis en avant par les rapports successifs des juridictions financières et relayé aux niveaux respectivement central (Direction générale de l’offre de soins [DGOS], Direction générale des finances publiques [DGFiP]) et déconcentré (agence régionale de santé [ARS], directions régionale et départementale des finances publiques [DRFiP, DDFiP]) par un déploiement en mode projet, façon développement de bonnes pratiques et conduite du changement inéluctable –, la première phase de certification peut désormais prendre corps suite à la parution fin décembre 2013 de deux décrets et d’un arrêté annonçant : ...
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