Numéro 609 - octobre 2021[DĂ©cryptage]
juridique
Aux termes de l’article 5 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (loi OTSS), habilitation a été donnée au gouvernement de prendre par voie d’ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi relative à ...
Numéro 531 - dĂ©cembre 2013[Dossier]
État des lieux
Propositions de l’Assurance Maladie
Contexte et enjeux L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) a atteint 170 milliards d’euros en 2012 et augmente tendanciellement de 4 % par an, soit près de 7 milliards d’euros. Malgré tout, la croissance du produit intérieur brut (PIB) – proche de 1 % – et ...
Numéro 496 - mai 2010[Dossier]
Gouvernance hospitalière
* Voir la charte des CME des CHU L’organisation administrative de l’hôpital a fait l’objet de longue date de nombreuses critiques et tentatives de correction. Introduite subrepticement par la voie d’un amendement dans la loi hospitalière du 31 juillet 1991, la faculté laissée aux ...
