Numéro 515 - avril 2012[Dossier]

Performance

Achat de système d’information hospitalier

Un dialogue compétitif opérationnel

Le dialogue compétitif a été instauré à titre facultatif par une directive européenne de 2004 (1) afin que chaque État membre qui le désire puisse prévoir dans ses textes nationaux une procédure dite « de dialogue compétitif » sous certaines conditions. Cette procédure a été ...

Numéro 499 - octobre 2010[Dossier]

procédures d’achat

Achat des médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation nominative

Le code de la santé publique, dans son article L. 5121-8,  précise que les spécialités pharmaceutiques sont soumises avant leur commercialisation à une autorisation préalable, appelée « autorisation de mise sur le marché » (AMM). Les spécialités pharmaceutiques sous autorisation ...