Numéro 578 - septembre 2018[JuriSantĂ©]

Droit en santé

Les centres de santé

Une réforme importante, un enjeu pour les établissements de santé ?

2018, l’année de la réforme des centres de santé À l’origine, c’est l’article 204 de la loi de santé du 26 janvier 2016 qui a lancé la réforme des centres de santé, en autorisant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin de « clarifier et adapter les ...