Numéro 521 - décembre 2012[JuriSanté]

Droit et santé

Vers l’indemnisation du « préjudice d’impréparation » pour tous ?

En l’espèce, un patient avait subi, au sein d’un centre hospitalier régional et universitaire (CHRU), une intervention chirurgicale rendue nécessaire par la découverte d’une tumeur rectale. Huit jours après l’opération, un abcès périnéal et une fistule sont apparus. Ces ...

Numéro 495 - avril 2010[Dossier]

TIC et hôpital

Le droit médical sous l’angle de la télémédecine

Un acte médical comme les autres L’article L. 6316-1 du code de la santé publique (CSP) renvoie à un décret d’application (attendu) pour la définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière (l’axe de réflexion imposé ...