Numéro 643 - février 2025[JuriSanté]

droit en santé

La clause de conscience dans le service public hospitalier

Un équilibre délicat entre éthique, morale et droit du patient

Définition, cadre légal et applications La clause de conscience est la possibilité pour tout individu de refuser de réaliser ou de participer à un acte, une action, autorisé(e) par la loi mais contraire à ses convictions personnelles ou professionnelles, religieuses, éthiques ou morales. ...

Numéro 570 - novembre 2017[dossier]

Observatoire de la laïcité

Rapport annuel 2016-2017

L’Observatoire de la laïcité souligne en préambule qu’il ne faudrait pas « faire porter à la laïcité la responsabilité de tous les maux de la société » et qu’il ne suffit pas de « convoquer » le principe de laïcité pour répondre aux problèmes de communautarisme, de ...