Numéro 607 - juillet 2021[Dossier]
psychiatrie
Réforme du contrôle des décisions
Psychiatrie et libertés publiques Le contrôle des mesures d’isolement et contention L’article 84 de loi de financement de la sécurité sociale rappelle la définition de l’isolement et de la contention, qui doit correspondre à une décision médicale dont le législateur clarifie les ...
Numéro 603 - fĂ©vrier 2021[JuriSantĂ©]
Droit en santé
Un texte avec (ou sans) « clause de revoyure » ?
Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait été saisi le 6 mars 2020 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique sur ...
Numéro 591 - dĂ©cembre 2019[JuriSantĂ©]
Droit en santé
De l’ombre à la lumière, et inversement
L’ombre Quand les garants de la loi obscurcissent la compréhension de la norme  Sans remonter au commencement chaotique de l’application de la loi du 5 juillet 2011, à laquelle personne ne comprenait encore rien, force est de constater que, plus de huit ans après son entrée en vigueur, ...
Numéro 572 - janvier 2018[Dossier]
LĂ©gislation
Les conditions de recours
Les différents rapports et débats menés de longue date sur la réforme de la psychiatrie ont donné lieu à la loi du 5  juillet 201 (1) modifiée et complétée par les lois du 27  septembre 201 (2) et 26  janvier 20 (3). Pour l’essentiel, les textes ont maintenu, tout en les ...
