Numéro 612 - janvier 2022[Dossier]

anap

DĂ©cret tertiaire

Un kit opérationnel à destination des directeurs

Le décret tertiaire(4), en application de l’article 173 de la loi Elan, institue trois obligations réglementaires de réduction d’énergie opposables jusqu’en 2050. Chaque établissement disposant d’un patrimoine de plus de 1 000 m2 en surface de plancher devra réduire de 40 % ses ...