Numéro 597 - juillet 2020[JuriSantĂ©]

Droit en santé

Que reste-t-il des droits des patients et des résidents en période de pandémie ?

La France, pour faire face à cette pandémie, s’est dotée d’un nouveau régime d’exception : l’état d’urgence sanitaire qui peut être déclaré sur tout ou partie du territoire « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la ...