Numéro 639 - octobre 2024[Dossier]

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Ordonnateurs hospitaliers et comptables publics

Un mariage de raison

La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, instaurée par la loi de finances pour 2022 et mise en application au 1er janvier 2023(1), représente une rupture majeure dans la manière dont les responsabilités sont ...

Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]

Retour d’expérience

Fiabilisation des comptes

L’approche pragmatique du CH de Rambouillet

Le CH de Rambouillet est de taille dite « intermédiaire » – 250 lits et places MCO, 92 millions d’euros tous budgets confondus, dont 81 au titre du budget principal (1) – et dispose d’une offre de soins polyvalente. Ancré dans un bassin de santé de 180 000 habitants du territoire ...

Numéro 526 - mai 2013[Tribune du CNEH]

Analyse

Certification des comptes, systèmes d’information et management

Une revue rapide de la presse spécialisée internationale ou des publications des organismes concernés et le suivi de la production réglementaire française sur le sujet montrent, s’il en était besoin, que la certification des comptes des hôpitaux publics va suivre un mouvement fort et ...

Numéro 518 - septembre 2012[Tribune du CNEH]

Analyse

La fiabilisation des comptes des établissements de santé

Un préalable à la certification des comptes

Au-delà de son inscription dans un texte législatif fort comme l’est la loi HPST, les comptes de l’État et de la Sécurité sociale font déjà depuis plusieurs années l’objet de la certification de leurs comptes. Par ailleurs, l’exigence de transparence chaque jour plus importante ...