Numéro 637 - juin 2024[Dossier]

société

L’inclusion en question

L’inclusion est devenue en peu de temps l’alpha et l’oméga des discours officiels au sein du secteur de l’action médico-sociale. Sa mise en œuvre se révèle cependant plus délicate. Pour certains praticiens ou administrateurs, l’inclusion ne serait qu’un idéal utopique, pour ...

Numéro 574 - mars 2018[JuriSantĂ©]

droit en santé

Autorisations sanitaires

L’évolution du régime de droit commun : la partie émergée de l’iceberg

Tout a commencé avec la loi de santé du 26 janvier 2016 (1), et plus particulièrement son article 204 qui donnait habilitation au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance pour « moderniser et simplifier les différents régimes d’autorisation des activités de soins et ...