Numéro 527 - juillet 2013[JuriSanté]

Droit et santé

Le CHSCT à l’hôpital (2/2)

Je t’aime… moi non plus

Les consultations obligatoires Le CHSCT doit être obligatoirement consulté (1) : avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail ...