Numéro 623 - février 2023[JuriSanté]
droit en santé
Où en est-on ?
Un principe simple : l’exercice exclusif des fonctions Le statut d’agent public connaît de nombreuses particularités, dont celle de se consacrer intégralement et exclusivement à son emploi public. Consacré par l’ancien article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 modifiée ...
Numéro 606 - mai 2021[Décryptage]
ressources humaines
Vers l’attractivité retrouvée ?
Trois textes récents dressent l’esquisse de ce qu’il faudra mettre en place les prochains mois : l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital ; l’ordonnance n° 2021-292 du 17 ...
Numéro 569 - octobre 2017[Réflexion]
compétence
Une fonction et une (ré)assurance !
La loi n° 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a souffert du calendrier législatif et réglementaire puisqu’elle a été publiée quelques mois seulement après la loi de modernisation de notre système de santé et au moment ...
Numéro 568 - septembre 2017[Dossier]
expérience
Enjeu d’image et levier de cohésion stratégique pour une institution hospitalo-universitaire
À partir de la fin de l’année 2016, le CHU de Toulouse a investi dans une politique simple et affirmée de prévention des conflits d’intérêts. Pour le CHU, l’intérêt de mener une telle politique est triple. La dimension la plus évidente et la plus visible vient du fait que ...
Numéro 568 - septembre 2017[Dossier]
démarche
Le cumul d’activités accessoires Le rapport de l’AP-HP proposait d’avoir une politique plus active sur l’application de la réglementation sur le cumul d’activités accessoires, celle-ci demeurant assez largement ignorée et donc peu ou mal appliquée. L’AP-HP a élaboré à cet ...
