Numéro 546 - mai 2015[JuriSanté]

Droit et santé

Comment quitter une coopération ?

Ou l’art inépuisable de la clause de retrait dans les conventions de partenariat

« Il n’y a qu’une façon de dire oui, c’est “oui”. Toutes les autres veulent dire non. » (Talleyrand) Divorce juteux ? La clause de retrait inéquitable Deux acteurs institutionnels de santé décident de constituer une structure de coopération afin de mutualiser des moyens en ...

Numéro 543 - février 2015[dossier]

Réflexion

La coopération sanitaire transfrontalière

Ou l’impact positif de l’intégration européenne sur les conditions de vie et l’état de santé

Parmi les instruments développés pour renforcer l’intégration des États au sein de l’UE, la politique interrégionale constitue, incontestablement, un levier efficace pour atténuer le poids du découpage des territoires entre les États et la distanciation créée par les frontières ...