Numéro 546 - mai 2015[JuriSantĂ©]

Droit et santé

Comment quitter une coopération ?

Ou l’art inépuisable de la clause de retrait dans les conventions de partenariat

« Il n’y a qu’une façon de dire oui, c’est “oui”. Toutes les autres veulent dire non. » (Talleyrand) Divorce juteux ? La clause de retrait inéquitable Deux acteurs institutionnels de santé décident de constituer une structure de coopération afin de mutualiser des moyens en ...