L’idée est presque convenue aujourd’hui : l’intelligence artificielle (IA) va profondément transformer le domaine médical. Les évolutions sont multiples : la numérisation du système de santé et le dossier médical partagé sont à l’œuvre, des systèmes d’IA révolutionnent déjà la profession médicale, qu’ils soient mis au point à des fins diagnostiques ou thérapeutiques et, enfin, les données médicales sont mises en commun sur des plateformes dédiées et sécurisées. La liste serait longue encore des avancées technologiques qui ont des effets majeurs dans la sphère médicale et qui suscitent également des interrogations dans le champ du droit.
Difficile d’évoquer l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’apparition de l’IA dans le domaine de la santé, tant les sujets sont nombreux (proposition de règlement sur l’IA(1), ouverture des données personnelles et conciliation avec le RGPD, responsabilité médicale, consentement et information du patient, etc.). Nous pouvons néanmoins esquisser un certain regard juridique sur l’IA dans le domaine médical, en abordant deux questions d’actualité, l’une à l’échelle de l’Union européenne et l’autre à l’échelle nationale : la gouvernance des données et la décision médicale à l’aune des systèmes d’IA. La gouvernance des données médicales L’Union européenne déploie une stratégie pour les données qui renouvelle le cadre de gouvernance pour les données médicales(2). Plusieurs textes importants concourent à construire une politique européenne autour de deux objectifs : l’ouverture et la circulation des données(3). Ainsi, des espaces européens de données commencent à se concrétiser dans le domaine de la santé, dans le but affiché de faciliter l’accès aux données de santé et l’entraînement de ...
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