La question vous fait sourire ? La réponse vous paraît évidente ? Admettons. Pour autant, considérez-vous comme une évidence les moyens de défendre cette réputation ? L’image d’un établissement public de santé ne se résume heureusement pas à la somme des avis déposés sur Google. Elle ne se limite pas non plus à son classement dans le palmarès du Point, dont la méthode d’élaboration a par ailleurs été judiciairement contestée(1). Il est intéressant de voir que les pouvoirs publics eux-mêmes cherchent, au niveau national, à proposer des outils permettant aux usagers de se faire leur propre opinion à partir d’éléments objectifs tenant à la qualité et à la sécurité des soins dispensés. En témoigne le dispositif Qualiscope, service d’information grand public mesuré par la Haute Autorité de santé (HAS) dans tous les hôpitaux et cliniques de France(2). Et parmi les moyens de travailler sur la notoriété de l’établissement, il y a des stratégies de défense qui permettent de lutter contre une image écornée ou dégradée. En droit, quelle forme prend cette démarche ? À quels enjeux doit-elle répondre ?
La défense d’une réputation hospitalière dans un contexte juridique particulier Combat-on à armes égales ? Pas tout à fait. La défense de la réputation d’un établissement public de santé se joue en effet dans un environnement juridique pas comme les autres, et ce à deux titres. Les centres hospitaliers, personnes morales de droit public, peuvent-ils avoir une réputation ? La doctrine s’interroge encore sur le bénéfice d’un droit à protéger la réputation des personnes morales en général. Peut-on en effet reconnaître au profit de personnes non humaines, des droits qui ont par nature été conçus pour les personnes humaines, tels que le droit à l’image, à l’honneur, à la réputation, voire à la dignité ? Certains dénoncent ce qu’ils appellent une dérive anthropomorphique(3). La pratique juridique continue de débattre du sujet. Pour autant, certains auteurs nuancent la controverse. Ils considèrent que les personnes morales de droit public sont « porteuses d’une vocation à l’intérêt général qui les singularise dans ce débat et qui est de nature à repousser les arguments liés à la vocation des personnes morales de ...
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