Les agences régionales de santé

Créées en 2010 par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les ARS ont traduit l’aboutissement d’une « remarquable constance politique [imposant] la région comme territoire de référence pour l’affirmation du pouvoir d’État » en matière sanitaire(1). Elles constituent ainsi l’intervention de l’État pour mettre en œuvre les décisions politiques nationales et contribuent à assurer l’effectivité de la loi, en l’occurrence à travers le droit constitutionnel à la santé, sur la totalité du territoire national et pour l’ensemble de ses habitants. Alors même que l’avenir de ces agences a pu faire l’objet de controverses nourries dans le débat politico-médiatique, notamment avec des remises en question de leur capacité à assurer le dernier kilomètre de l’action publique en lien avec les acteurs locaux ou de leur culture de la gestion de crise, une tribune cosignée par 11 anciens ministres de la Santé est récemment venue défendre la justification des ARS en rappelant que leur création répondait à la nécessité de mettre fin à « un pilotage défaillant » sur un « sujet régalien »(2). Samuel ...