Le positionnement des établissements publics de santé dans le champ du mécénat privé est désormais un fait établi. La question posée n’est donc plus de savoir si ces établissements doivent ou non avoir une démarche de mécénat, mais plutôt de savoir comment construire cette démarche. Les débats philosophiques et éthiques qui ont pu sous-tendre la question d’opportunité de savoir si ces établissements étaient légitimes à entreprendre une telle démarche n’ont probablement pas été inutiles en ce qu’ils ont posé la question de savoir quelles missions ces établissements peuvent porter par des financements privés au titre de mécénat, sans remettre en cause ni fragiliser le principe de financement public de ces structures, missions relatives au soin, à la prévention, à la recherche médicale et à l’enseignement. Partant de là, la recherche de financements privés au titre du mécénat doit être un moyen de faire plus.
Ce point de départ du raisonnement doit participer à la construction de la démarche de mécénat des établissements publics de santé et permettre de mettre en avant les points de vigilance et les bonnes pratiques qui en favoriseront les chances de succès. Ainsi, au-delà de toutes considérations juridiques et fiscales, la politique de mécénat d’un établissement public de santé doit notamment répondre au cahier des charges suivant : les actions inscrites dans la politique de mécénat doivent être clairement identifiées et inscrites dans la durée ; cette pérennité des actions ciblées doit permettre de positionner l’établissement comme une œuvre inscrite durablement dans l’environnement des structures caritatives à même de se positionner sur le « marché du mécénat ». Le succès de cette entreprise, dont l’objectif est de donner confiance au donateur et de le fidéliser, suppose une professionnalisation de la démarche de mécénat et le respect de bonnes pratiques, qui sont également juridiques et fiscales. En effet, préalablement, l’établissement public de santé devra valider juridiquement et fiscalement ...
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