« La culture de contrôle n’est guère à l’honneur à l’hôpital », peut-on lire dans un ouvrage consacré, au début des années 2000, à la maîtrise des risques et au contrôle interne en milieu hospitalier (1). En soumettant à certification les comptes de certains établissements de santé, la loi HPST du 21 juillet 2009 impose pourtant à ces derniers d’entrer dans une démarche de fiabilisation de leurs comptes et, partant, de renforcement du contrôle interne comptable et financier.
Le contrôle interne comptable et financier peut être défini comme « l’ensemble des dispositifs, organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement, mis en œuvre par les responsables de tous niveaux », visant à « la maîtrise des activités ayant une dimension financière et/ou patrimoniale pour prévenir les risques comptables dont la survenance pourrait avoir un impact sur l’objectif de qualité comptable(2) ». Il s’agit donc d’une démarche de maîtrise des risques, appliquée à la qualité des états financiers (bilan, compte de résultat, annexe). La production de l’information comptable doit être organisée de manière à donner une « assurance raisonnable » que les comptes sont réguliers, sincères et fournissent une image fidèle du patrimoine. Une démarche de maîtrise des risques appliquée aux comptes Parce qu’il conditionne la qualité comptable, le dispositif de contrôle interne constitue le premier champ d’investigation du certificateur. Conformément à leurs normes d’exercice professionnel (NEP), les commissaires aux comptes doivent, lors de leur prise de connaissance de l’entité auditée, analyser le ...
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