La réforme des statuts des personnels médicaux

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi « HPST », a nécessité une révision des articles réglementaires du code de la santé publique (CSP) applicables aux médecins intervenant à l’hôpital public. Il convenait d’intégrer les nouvelles dispositions, relatives notamment à la réforme de la gouvernance des établissements de santé et à la création des contrats dits « de cliniciens hospitaliers ». Selon la nouvelle rédaction de l’article L. 6151-1 du CSP, le personnel des établissements publics de santé comprend, outre les agents relevant du IV du statut général de la fonction publique et les hospitalo-universitaires, des : médecins, odontologistes et des pharmaciens « statutaires » : les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens hospitaliers à temps partiel ; médecins, odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat : les assistants des hôpitaux, les praticiens attachés et les praticiens contractuels ; médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté ...