Le principe de participation a valeur constitutionnelle en France. Il est établi de longue date dans le champ des relations sociales, par l’article 8 du Préambule de la constitution de 1946 (1). Il a depuis été élargi, dans le domaine de l’environnement, à la participation du public par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement (2). Cette évolution traduit aussi un souhait croissant des citoyens d’être associés aux décisions et projets qui les concernent.
Il n’est donc pas étonnant que le principe de participation ait également trouvé sa traduction dans le champ de la santé. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé l’a posé dans sa double dimension de droit à l’information et de droit à être associé aux décisions, en particulier dans les établissements de santé. Elle a ainsi conduit à la création de commissions des relations avec les usagers pour la qualité de la prise en charge (CruqPC). Dans le secteur médico-social, c’est la loi du 2 janvier 2002 sur les établissements et services médico-sociaux qui organise la participation des usagers. Ces textes ont permis de légitimer la parole et la place des usagers. Mais, plus d’une décennie après leur adoption, les limites de leur participation au fonctionnement des établissements restent nombreuses. Absence de représentant des usagers dans les instances, formation insuffisante de ces représentants, dialogue encore trop formel, difficulté à peser réellement sur les décisions sont autant de difficultés qui persistent. La participation des usagers dans le champ de la santé semble chercher un ...
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