La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, incite fortement les établissements de santé à coopérer. Son titre III, intitulé « Favoriser les coopérations », a notamment réformé le groupement de coopération sanitaire (GCS). Ainsi, avec la loi HPST, un nouveau régime juridique a été défini pour le GCS. Il a été précisé et clarifié à l’occasion de deux textes d’application : le décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ; l’arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire. Un recensement des principaux changements est ici proposé. L’objet du GCS L’objet du GCS de moyens est étendu et précisé. Le GCS de moyens peut organiser ou gérer des activités administratives, logistiques, techniques, médico-techniques, d’enseignement ou de recherche. Il peut aussi assurer ou contribuer à assurer, en fonction des besoins de la population appréciés par le schéma régional d’organisation des soins, une ou plusieurs missions de service public définies à ...