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Numérique en santé : vers un modèle européen fondé sur la régulation des usages et la primauté de l’humain ? La stratégie européenne en matière de numérique s’est construite selon une trajectoire normative progressive, dont la cohérence tient à une même matrice, celle de faire de la protection des droits fondamentaux un principe structurant des usages numériques. À ce titre, le RGPD a constitué le socle de cette approche en posant, dès 2016, un cadre particulièrement exigeant pour le traitement des données personnelles. En imposant les principes de licéité et de finalité, assortis de droits effectifs pour les personnes, il a inscrit le développement du numérique dans une logique de responsabilité, de traçabilité et de maîtrise des usages, assumant d’emblée la tension évidente entre innovation numérique et protection des droits. Depuis 2022, l’Union européenne a renforcé son action et élargi son intervention aux conditions structurelles d’organisation des écosystèmes numériques en s’attaquant aux rapports de pouvoir qui conditionnent, en pratique, les usages de la donnée. Le Digital Markets Act et le Digital Services Act, ...