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Déontologie et droit Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité. Serment d’Hippocrate En droit français, l’égalité des citoyens devant la loi est inscrite à l’article 1er de la Constitution française et à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le Code pénal (art. 225-1 à 225-4) interdit la discrimination et la rend passible de peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, et de peines aggravées dans certaines circonstances, notamment lorsque ces actes de discrimination sont commis dans un lieu accueillant du public ou dans le cadre de l’exercice d’une mission de service public selon les articles 225-2 et 437-2. La loi n°2008-496 du 27 mai 2008, qui interdit également les discriminations en matière de santé et de fourniture de biens et services, définit à son ...