Mettre en place/renforcer la fonction de référent déontologue dans un établissement public de santé Objectif - Renforcer la culture de déontologie au sein de l’EPS, garantir la conformité réglementaire et prévenir les atteintes à la probité Étapes de mise en œuvre État des lieux Vérifier si un référent est déjà nommé, éventuellement au sein des partenaires du territoire (GHT…). Identifier les interlocuteurs internes potentiels (DAJ, encadrants RH, direction). Recenser les situations à risques (conflits d’intérêts, activités accessoires, partenariats…). Désignation du référent ou collège Envisager un partenariat avec des profils extérieurs qualifiés (juristes, magistrats…). S’assurer que le référent envisagé n’a pas de conflit d’intérêts et dispose d’une indépendance suffisante. Définir la durée du mandat, les conditions d’exercice, et les moyens alloués. Nommer le référent déontologue par décision du chef d’établissement. Formalisation de la mission Rédiger une lettre de mission précisant les missions, les modalités de saisine, les règles de confidentialité et de suivi. ...
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