Numéro - octobre 2023

enc_2023_504_01

encadré La réglementation du temps de travail médical Le temps de travail des praticiens hospitaliers est comptabilisé en demi-journées, dont la durée n’est pas précisée réglementairement, selon les modalités suivantes : praticiens hospitaliers : entre 5 et 10 demi-journées par semaine selon leur quotité de travail. Pour les praticiens entre 50 % et 90 %, possibilité de cumuler l’activité hospitalière et une activité libérale ;  praticiens hospitalo-universitaires : le service hebdomadaire d’activités de soin, d’enseignement et de recherche est fixé à onze demi-journées.  Lorsque l’activité médicale est organisée en temps continu, l’obligation de service hebdomadaire est calculée en heures, dans la limite de 48 heures par semaine. Il concerne certaines spécialités : anesthésie, réanimation, médecine d’urgence, obstétrique, maternité ; internes : 8 demi-journées en stage et 2 demi-journées hors-stage (une de formation et une de temps de travail personnel). Les obligations de service incluent le temps de garde et d’astreinte. La réglementation ne précise pas sur combien de demi-journées le temps de ...

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