à savoir Le coût de la procédure Le coût de la médiation est déterminé par le médiateur en fonction du temps prévisible et de l’enjeu du dossier. Ce coût est, dans bien des cas, nettement inférieur à celui d’un procès, d’autant plus si le contentieux se poursuit en appel ou en cassation, sans oublier les éventuels impacts financiers subis en raison des délais de jugement. La plupart des médiations sont facturées entre 1 000 € et 2 000 € TTC (à répartir entre les parties). Là encore, cela dépend de la complexité et de la durée de la médiation, comme des éventuels frais supplémentaires (déplacements, communications, expertises, frais d’assistance d’un avocat, etc.). Si les parties trouvent un accord sur la prise en charge de ces frais, elles déterminent librement entre elles leur répartition. À défaut d’accord, le juge procède à leur répartition. Elle est faite à parts égales, à moins que le juge n’estime qu’une telle répartition est inéquitable au regard de la situation économique des parties. Les parties bénéficiant de l’aide juridictionnelle pour la rémunération de leur avocat n’auront pas à ...
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