enc_2021_457_01

Encadré 1 Projet de préparation au reclassement L’autorité investie du pouvoir de nomination établit conjointement avec l’agent un projet qui définit : • le contenu de la préparation au reclassement, • les modalités de sa mise en œuvre, • la durée au terme de laquelle l'intéressé présente sa demande de reclassement.  En outre, l’autorité investie du pouvoir de nomination engage, toujours avec l’intéressé, une recherche d’emploi dans un autre grade ou corps. Durant la période d’élaboration du projet, l’agent peut bénéficier des modalités de préparation au reclassement. Le projet de préparation au reclassement prend en compte l’usure professionnelle que l’agent a pu connaître tout au long de sa carrière. L’autorité investie du pouvoir de nomination notifie à l’intéressé le projet au plus tard deux mois après le début de la période de préparation au reclassement afin de recueillir son accord et son engagement à en respecter les termes.  Le fonctionnaire qui ne donne pas son accord au projet dans un délai de quinze jours à compter de la date de sa notification est réputé refuser la période de ...